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Inspiro est plus qu'un système de recherche en ligne, c'est également un outil de gestion de recherche grâce auquel vous pouvez chercher, gérer, suivre, partager et sous-traiter toutes vos recherches.

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Mentions légales

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Protection des droits de propriété intellectuelle

IQS Avantiq AG est une entreprise enregistrée en Suisse. Le terme « Avantiq », dénomination utilisée dans le monde entier, est une marque déposée. De même, « INSPIRO », « Global 40+ », « Top 5 EU » et « Euro27 » sont des marques déposées d'Avantiq®.

Les droits de propriété intellectuelle sur les banques de données Avantiq et les compilations de données, documents ou dérivés fournis par Avantiq appartiennent à Avantiq ou à ses partenaires et concédants de licence.

Tous les clients, sociétés ou personnes recourant directement ou indirectement aux services d'Avantiq sont tenus de respecter les droits de propriété intellectuelle d'Avantiq, de ses partenaires et de ses concédants et d'indiquer le nom du titulaire du droit de propriété intellectuelle (qu'il s'agisse d'Avantiq, de ses partenaires ou de ses concédants) dans tous les documents (format papier ou électronique), conformément aux instructions d'Avantiq et aux indications contenues dans les données correspondantes, de manière à ce que le propriétaire des droits soit toujours clairement visible (dans les banques de données et les données disponibles, ainsi que lors de l'exécution de recherches et la diffusion de données). Les mentions de droit d'auteur ou toute information liée aux droits des tiers ou d'Avantiq ne peuvent être effacées ou modifiées.

Toutes les informations et les rapports de recherche fournis par Avantiq sont exclusivement réservés à l'usage du client, des entreprises ou des personnes utilisant le service d'Avantiq. Ces données peuvent être copiées uniquement si les activités habituelles de l'entreprise le requièrent. Sauf disposition contraire dans un contrat écrit, les clients ne sont pas autorisés à revendre les informations fournies par Avantiq ni à constituer leur propre banque de données à partir des résultats des recherches en ligne et hors ligne menées par Avantiq, via Avantiq et disponibles dans les banques de données d'Avantiq.

Délai de livraison

Avantiq propose des tarifs pour des délais de livraison normaux et rapides. A la demande, les délais peuvent être réduits ; la tarification sera alors revue en conséquence. Dans tous les cas, Avantiq confirme au client le prix et le délai de livraison convenus avant d'effectuer la recherche.

Le délai de livraison débute au premier jour ouvrable suivant la réception de l'ordre de commande.

Avantiq s'efforcera de fournir à ses clients les résultats de la recherche dans les délais mentionnés dans la tarification. Néanmoins, ces délais de livraison sont des estimations. Avantiq décline donc toute responsabilité en cas de retard de livraison.

Modes de livraison

Avantiq livre ses rapports de recherche sous format électronique, par courriel ou directement sur INSPIRO®, le système de recherche en ligne d'Avantiq. Dans le cas où le client souhaite obtenir le rapport par courrier postal ou spécial, il est prié d'en informer Avantiq. Avantiq se réserve le droit d'augmenter les tarifs si le client choisit une livraison du rapport par courrier spécial. A la demande, le rapport pourra également être télécopié, mais un supplément sera demandé s'il excède 15 pages.

Avantiq décline toute responsabilité en cas de défaillance du réseau de communication ou de retard imputable aux services postaux, techniques ou de télécommunication ou aux entreprises de messagerie chargés de la livraison des résultats de la recherche.

Paiement

Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours à compter la réception de la facture, sauf accord préalable avec Avantiq. Le taux d'intérêt des pénalités de retard s'élèvera à 1,25 % par mois et sera automatiquement appliqué pour tout retard de paiement.

La monnaie officiellement utilisée chez Avantiq est l'euro. Toutefois, le paiement dans d'autres monnaies est possible à la demande.

Traductions

Toutes les recherches effectuées via les banques de données d'Avantiq présentent les produits et les services dans la langue originale et font l'objet d'une traduction automatique vers l'anglais. Toutes les recherches utilisant des données appartenant aux offices des brevets et des marques présentent les produits et les services dans la langue de la source initiale.

Les résultats des recherches effectuées par les associés d'Avantiq au niveau local présentent une traduction en anglais, effectuée par lesdits associés, pour les biens et les services. Avantiq propose la traduction de ses rapports pour les produits et les services dans toute autre langue. Elle sera effectuée par un traducteur professionnel spécialisé dans le domaine de la PI. Avantiq ne peut être tenu responsable de la qualité des travaux réalisés par ses traducteurs externes et est uniquement responsable de la sélection judicieuse des traducteurs et de la transmission d'instructions à ceux-ci.

Responsabilité générale

Les banques de données en ligne d'Avantiq sont élaborées avec la plus grande précision et sont, de manière générale, fiables et complètes. Néanmoins, toutes les informations contenues dans ces banques de données sont issues de registres officiels, eux-mêmes élaborés par des tiers. Avantiq décline dès lors toute responsabilité concernant la qualité de ces informations.

Avantiq effectue ses recherches hors ligne avec la plus grande attention. Cependant, Avantiq ne peut garantir l'exhaustivité et la précision de ses rapports de recherche qui restent sujets à des incertitudes de nature juridique, technique et humaine. Avantiq ne peut donc être tenu responsable des résultats de ses recherches.

L'ordre de présentation des résultats de recherche en ligne et hors ligne dépend de préconditions techniques et/ou de l'expérience personnelle.

Cet ordre ne présente aucune pertinence juridique et est laissé à l'appréciation du client.

Avantiq fournit uniquement des services de recherche et ne donne aucun avis ni conseil juridique. Les avis juridiques s'intègrent dans les recherches complètes et juridiques et sont donnés par des cabinets d'avocats externes. Ils reposent sur l'expérience et les connaissances de leurs auteurs. En commandant une étude complète et juridique, le client autorise Avantiq à collaborer avec des cabinets d'avocats indépendants afin d'obtenir les avis juridiques requis. Avantiq se charge uniquement de transmettre ces avis au client et est uniquement responsable de la sélection judicieuse de cabinets et de la transmission d'instructions à ceux-ci. Les Conditions générales et la Limitation de responsabilité de chaque représentant local s'appliquent aux avis juridiques fournis.

Avantiq décline toute responsabilité en cas de retard ou d'erreur dû à un cas de force majeur, comprenant notamment les actions des autorités publiques, les tempêtes, les troubles politiques, les désordres sociaux, les pannes ou défaillances informatiques ou techniques et/ou toute négligence d'un tiers.

Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions générales ainsi que tous les contrats ou commandes auxquels elles s'appliquent doivent être interprétées et régies selon les lois de la Suisse. Les tribunaux de Zurich seront les seuls compétents.